Livraison

Consultez nos tarifs et conditions de livraison.

Contact

Tél/Fax: 04 360 72 62
GSM: 0475 76 17 01
info@lsdp-shop.be

Conditions générales de vente en ligne www.lsdp-shop.be





Article 1. Préambule et Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre :

  • D'une part, la S.P.R.L. de droit belge LSDP Diffusion sprl inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0452151147 et sise à 4141 SPRIMONT, 32B, rue de la Légende, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "lsdp-shop.be"

  • D'autre part, toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de lsdp-shop.be : http://www.lsdp-shop.be ci-après dénommées "l'utilisateur".

1.2 Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. La non application d’une ou plusieurs des présentes conditions ne peut jamais être considéré par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en Belgique.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre lsdp-shop.be et l'utilisateur, de la commande, du paiement et de la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l’utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et est considérée comme faisant partie intégrante du bon de commande.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par lsdp-shop.be sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services lsdp-shop.be », chaque personne souhaitant contracter avec les services de lsdp-shop.be et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Par « Consommateur », on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par « Professionnel », on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "www.lsdp-shop.be" comme partie contractante potentielle de lsdp-shop.be communique, lors de son enregistrement, ses données personnelles à lsdp-shop.be.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de lsdp-shop.be. Seules les personnes morales ou physiques possédant leur pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

Après le processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par lsdp-shop.be et confirmé par l’envoi d’un email récapitulatif par lsdp-shop.be au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

lsdp-shop.be pourra neutraliser provisoirement ou de façon permanente l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « lsdp-shop.be » : info@lsdp-shop.be

Article 4. Protection de la vie privée

Ceci concerne la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site se fait sans fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à la Newsletter…), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. L'utilisateur est alors averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. En envoyant un e-mail à info@lsdp-shop.be en précisant bien vos coordonnées.

L’utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Article 5. Modalités des prix

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison, la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de lsdp-shop.be est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais, hors éventuels frais de livraison (Voir ART.7 des conditions de vente) et de garantie complémentaire.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives ont été produites préalablement. Après acceptation, les clients « professionnels » assujettis auront alors droit via un code d’accès personnel au tarif professionnel.

Le prix total à payer est indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.
Selon l’évolution du marché, les prix mentionnés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont communiqués sous réserve d’erreur manifeste d’encodage.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lsdp-shop.be

Article 6. Modalités de commande

Le client constitue sa commande sur le site de « lsdp-shop.be » en ajoutant les produits choisis dans son panier.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
  • par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
  • soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients dès sa 1ère commande.
Conformément aux conditions générales de vente, toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client manifeste explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec lsdp-shop.be et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule tous les termes de la commande. Le contrat de vente entre lsdp-shop.be, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par lsdp-shop.be. lsdp-shop.be s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Un point vert ou orange indique les produits en stock et un point rouge indique les produits hors stock. A défaut de disponibilité du produit, lsdp-shop.be s'engage à en informer le client très rapidement.

lsdp-shop.be se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires qui sont alors communiquées au consommateur ou au professionnel.

Pour toute question relative aux modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lsdp-shop.be.

Article 7. Livraison : tarifs et conditions

Nous livrons en Belgique, au Luxembourg et Pays-Bas.
Livraison par DPD et ECC. Possibilité retrait de la commande à nos entrepôts de Sprimont (tpt néant).

Délais de livraison- Emballage et Assurance

Tarifs Belgique 
Frais forfaitaires < 60 €5.95 €
A partir de 60.00 €GRATUIT
Tarifs Luxembourg- Pays Bas 
Commande < 85 €6.95 €
A partir de 85.00 €GRATUIT


Clients « professionnels » : le franco de port est fixé à 600 € hors tva pour la Belgique et à 750 € pour le Luxembourg. Le minimum de commande est de 350 € hors tva. Les frais de port sont évalués en fonction du volume et du poids (palette ou colis) et sont communiqués lors de la confirmation en même temps que le délai de livraison. Pour tout renseignement : info@lsdp-shop.be.

Indépendamment de nos possibilités de livraison, toute commande peut être retirée par le client en nos entrepôts de B-4141 Sprimont (Rue de la Légende 32 B). Dans ce cas, les frais de transport ne doivent pas être pris en considération et un rendez-vous préalable est indispensable. Le paiement de la commande peut être effectué sur place à la réception.

Délais de livraison :

Les délais de livraison généralement constatés varient, en jours ouvrables, entre 2 à 3 jours pour la Belgique et 2 à 5 jours pour Luxembourg et Pays-Bas, pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à lsdp-shop.be. Les livraisons sont faites du Lundi au Vendredi.
Ce délai peut être exceptionnellement plus long pour des raisons climatiques ou circonstances spéciales, telles que grèves ou périodes de saturation des services d’expédition durant les fêtes par exemple. Pour les produits hors stock, un délai de 10 à 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis.
Certains articles ne sont plus disponibles une fois le stock épuisé. Un mail est envoyé en cas de problème concernant l’envoi dans les délais impartis.

Emballage et assurance :

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection dans des cartons solides. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer un transport dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence du livreur afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande (boite visiblement abîmée), vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. En cas de découverte d’une détérioration après l’acceptation du colis, il y a lieu d’envoyer un mail à lsdp-shop.be afin d’expliquer les dégradations et joindre une photo de l’article et de la boite d’expédition. Aucun remplacement ou remboursement ne sera effectué sans preuve probante par photos. lsdp-shop.be peut alors choisir de réexpédier le(s) article(s) détérioré(s), en tout ou en partie, ou de procéder au remboursement total ou partiel du produit concerné.

En cas d'absence :

Pour la réception de son colis, l’acheteur peut être livré à l’adresse de son choix où il a la certitude d’être présent (domicile, famille ou lieu de travail) En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 7 jours calendrier pour convenir d’un rendez-vous avec le chauffeur. Après 15 jours, le colis retournera au dépôt de lsdp-shop.be. Toute commande retournée chez lsdp-shop.be à cause d’un défaut de retrait ne sera renvoyée qu’après un nouveau versement des frais d’expédition. Si le client désire annuler la commande après retour, son remboursement sera déduit du montant de l’expédition et, forfaitairement, de 20% du montant de la commande pour frais administratifs et perte d’exploitation. Un mail avec explications sera envoyé sur les modalités de réexpédition ou d’annulation.

Perte éventuelle de colis :

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Si votre commande n’est pas livrée dans un délai de maximum 7 jours ouvrables, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@lsdp-shop.be ou par téléphone au 0032(0)43607262. Nous mettrons alors tout en œuvre pour résoudre le problème.

Les cas suivants de force majeure libèrent lsdp-shop.be de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

lsdp-shop.be peut également suspendre provisoirement la livraison en cas de dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@lsdp-shop.be.

Article 8. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, lsdp-shop.be invite le client à s’acquitter du prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), lsdp-shop.be est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone - www.ogone.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel lsdp-shop.be fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

  • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • Soit par Home Banking (ING Home'Pay).
  • Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING…
  • Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, Ing, CBC/ KBC, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…)
  • Les coordonnées bancaires pour les virements internationaux sont (Banque ING-Sprimont) :
  • IBAN : BE32 3401 3351 6902
  • BIC : BBRUBEBB

Autorisation : Pour les paiements par carte de crédit, l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lsdp-shop.be.



lsdp-shop.be se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Pour les clients « professionnels » : Nouveau client : 1ère commande avec paiement comptant puis délai de paiement à l’appréciation de lsdp-shop.be. Tous les clients professionnels existants déjà bénéficient et gardent les mêmes conditions de paiement actées précédemment (voir cond.générales LSDP sprl).

Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de lsdp-shop.be s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE - www.ogone.com - ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :
  • 1. Le client se connecte au site internet de lsdp-shop.be, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
  • 2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
  • 3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
  • 4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
  • 5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
  • 6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  • 7. lsdp-shop.be exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.


Lors de l’entrée des paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; lsdp-shop.be n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de lsdp-shop.be, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

De plus, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par lsdp-shop.be.

A la fin du processus de paiement (étape 7), lsdp-shop.be exécutera le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc.).

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de lsdp-shop.be :
  • Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
  • Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
  • Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont aucune connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
  • Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
  • Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
  • Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraude.

Article 10. Droit de renonciation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente en ligne aux consommateurs. Conformément à la loi du 06 Avril 2010, le consommateur a le droit de notifier à lsdp-shop.be qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison du produit.

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

lsdp-shop.be ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@lsdp-shop.be). Si les conditions de renonciation sont respectées par l’acheteur, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti lsdp-shop.be par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Nous conseillons d’ailleurs au client de travailler avec un partenaire de lsdp-shop.be, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Les remboursements par lsdp-shop.be seront effectués par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où lsdp-shop.be aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à lsdp-shop.be. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, lsdp-shop.be se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lsdp-shop.be.

Article 11. Garanties et service après vente (SAV)

Certains de nos articles sont vendus sous garantie et bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Aussi, lsdp-shop.be s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). ou d’une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique lsdp-shop.be. Les articles bénéficiant d’une garantie ne seront repris qu’accompagnés du bon de livraison.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, lsdp-shop.be ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Tout retour doit être préalablement autorisé par lsdp-shop.be avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@lsdp-shop.be, après acceptation écrite de lsdp-shop.be.

Article 12. Responsabilité

La société LSDP Diffusion SPRL, sous l’enseigne commerciale lsdp-shop.be, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de lsdp-shop.be ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

lsdp-shop.be ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de lsdp-shop.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

lsdp-shop.be ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de lsdp-shop.be aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

lsdp-shop.be ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

lsdp-shop.be s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. lsdp-shop.be peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

lsdp-shop.be ne vendra pas, ne commercialisera pas et ne louera pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 13. Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site lsdp-shop est soumise au respect des conditions générales décrites ci-avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site portail de lsdp-shop.be et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de lsdp-shop quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, photos et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments restent la propriété de lsdp-shop.be ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel lsdp-shop a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage privé qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée impérativement à la direction de lsdp-shop.be (info@lsdp-shop.be).

Création d'hyperliens vers le site
lsdp-shop autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, nécessite l'autorisation écrite de lsdp-shop. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de lsdp-shop (info@lsdp-shop.be).

Informations transmises
Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Article 14. Intégralité et durée

Tout changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice rendant nulle et non avenue l’une des clauses du présent contrat ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par lsdp-shop.be

Article 15. Preuve et conservation/archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LSDP Diffusion SPRL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par lsdp-shop.be sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 16. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige et à défaut de trouver une solution amiable avec lsdp-shop.be, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.